Conditions générales d'utilisation
Version du 12 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au service Deckstock et son utilisation. Le service est édité par Rodolphe Le Houx, personne physique, à titre non professionnel (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte (l'« Utilisateur »). La création d'un compte, ou la poursuite de son utilisation après la présentation des présentes Conditions, suppose leur acceptation expresse.
2. Un service gratuit
Deckstock est un service en ligne de gestion de stock pour les vendeurs et les collectionneurs de cartes à jouer et à collectionner : lecture des codes-barres des produits, inventaire, journal des mouvements, tableau de bord et export des données au format CSV.
Pendant la phase de test, l'accès au service est entièrement gratuit. Aucune formule payante n'est proposée à la souscription et aucun paiement n'est demandé ni accepté. Les formules présentées sur le site avec la mention « Bientôt » sont indicatives : elles ne constituent pas une offre.
3. Être prévenu de l'ouverture
Vous pouvez demander à être prévenu de l'ouverture des formules payantes en écrivant à contact@deckstock.fr. Cette demande n'entraîne ni paiement, ni abonnement, ni engagement. Vous pouvez la retirer à tout moment. Son traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Ouverture future des formules payantes
Si des formules payantes sont ouvertes, elles seront proposées par un éditeur identifié sur cette page, sous des conditions que vous devrez accepter avant toute souscription. Rien ne vous sera facturé sans cette acceptation. L'utilisation gratuite que vous faites aujourd'hui du service ne vous engage à aucune souscription.
5. Compte et règles d'utilisation
L'utilisation du service nécessite un compte ouvert avec une adresse électronique valide. L'Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et ne partage pas un même compte entre plusieurs personnes (les invitations d'équipe sont nominatives).
L'Utilisateur s'interdit notamment : d'utiliser le service à des fins illicites ; de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; de perturber ou de surcharger volontairement le service ; d'en revendre l'accès ; de décompiler ou de reconstituer le logiciel, hors des cas prévus par la loi ; d'extraire massivement la base communautaire de produits à d'autres fins que son propre usage du service.
6. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, en phase de test, avec diligence et selon les règles de l'art. Il peut évoluer, connaître des interruptions (maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire) ou voir certaines de ses fonctionnalités modifiées ou retirées. L'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données au format CSV.
7. Responsabilité
L'Éditeur répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation anormale du service, d'une faute de l'Utilisateur (perte d'identifiants, saisie erronée), du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du service (valorisation, prix, niveaux de stock) relèvent de sa seule responsabilité. Aucune stipulation des présentes ne prive l'Utilisateur consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales impératives.
8. Données de l'Utilisateur
Les données saisies par l'Utilisateur (produits, quantités, prix, mouvements et, le cas échéant, données de ses propres clients) restent les siennes. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le service, ne les communique à aucun tiers à des fins commerciales et ne peut en tirer que des statistiques d'usage agrégées et anonymes. L'Utilisateur peut les exporter à tout moment et en obtenir une copie sur simple demande à contact@deckstock.fr.
Lorsque l'Utilisateur enregistre dans le service des données personnelles de ses propres clients, l'Éditeur agit pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance publié sur le site.
9. Suppression du compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après un courriel resté sans effet pendant sept jours, ou immédiatement si la sécurité du service ou une obligation légale l'exige. Les données restent récupérables pendant trente jours après la clôture, sauf interdiction légale.
10. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Toute modification est présentée à l'Utilisateur à sa connexion suivante et ne s'applique qu'après son acceptation. L'Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte et exporter ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@deckstock.fr. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.